Taxe foncière : les propriétaires au bord de la crise de nerfs
La réforme phare d’Emmanuel Macron, avant les retraites, était la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Durant sa campagne et après avoir été élu, les tergiversations se sont multipliées : d’abord rayée d’un trait de plume puis étalée étalée selon le niveau de ressources du contribuable, cette taxe foncière a pris fin au 1er janvier 2023. Cet impôt qui revenait aux collectivités représentait un magot de plus de vingt milliards. Le gouvernement promettait de ne pas augmenter d’autres impôts.
Ce type de promesse n’engageant que ceux qui le reçoivent. Le contribuable avisé pouvait craindre le pire (qui comme chacun sait n’est jamais arrivé). C’est la croissance qui était censée prendre le relais de cette perte fiscale en compensant par un surplus de recettes. Projection technocratique et excelienne dans toute sa splendeur. Tout le monde connait la suite : l’inflation, l’Ukraine, le risque de récession, une croissance en panne. Où trouver l’argent ? Par un joli projet de finances de 2020, une partie de la réponse a été trouvée : prendre dans la poche des départements la part de la taxe foncière leur revenant pour la verser aux villes et instaurer un « coefficient correcteur » entre communes excédentaires et communes déficitaires.
Taxe foncière : un outil d’ajustement budgétaire pour les villes
L’inflation a enseveli tous ces bonnes intentions faisant du propriétaire la vache à lait idéale pour éponger les mauvaises gestions publiques et le délabrement des finances locales et nationales.
Première punition : la taxe foncière dépend de valeurs locatives cadastrales…dont l’évolution est indexée sur l’inflation ! Soit une première addition, sorte de tournée générale, à + 7,1%. L’aberration est à son comble quand on sait que le mode de calcul de ces valeurs date de 1970, avec des inégalités entre centre et périphérie, date de construction. Personne n’ose se lancer dans une réforme qui est pourtant annoncée pour 2028. C’est la clé du dispositif.
Deuxième punition : les villes agissent sur le niveau d’imposition pour compenser la taxe d’habitation ou prendre prétexte de la révision du taux appliqué pour augmenter des recettes fiscales qui masqueront des erreurs de gestion (comprenez trop de dépenses). Ainsi la mairie de Grenoble après avoir annoncé l’assainissement de ses comptes faisait augmenter de 25 % la taxe foncière. Paris en est une autre illustration : sa principale édile qui avait juré de ne pas toucher à la taxe foncière la faisait bondir de 60 %…échappant au risque de mise sous tutelle avec 10 milliards de dette.
La poule aux œufs d’or risque de ne plus se mouiller dans le statut du propriétaire, décidément très onéreux. Au moment où le changement de cycle se profile avec 200 à 300 000 transactions en moins, des prix en baisse les droits de mutation manquant feront cruellement défaut. Le suicide continue alors même que le marché locatif est très tendu. Or, sans propriétaire pas de locataires. CQFD.
